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Conseiller à la sécurité en Île-de-France
Mes services
Conseiller à la sécurité, matières dangereuses sur route, ADR.
On vous accompagne partout en Île-de-France et sur toute la France, sur demande et selon vos obligations ADR.
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Audit
Analyse de vos pratiques et procédures concernant le transport de matières dangereuses et contrôles de leurs conformités avec les règlements en vigueur (ADR) matières dangereuses
Conseil
Elaboration des actions évolutives et correctives et rédactions des rapports obligatoires rapport annuel de conseiller à la securité matières dangereuses et rapport d’évenements
Veille règlementaire
Suivi de la réglementation et de l’évolution des textes et mise à jour sans surcoût
Formation 1.3
Formation intra entreprise avec notre materiel pédagogique
ADR 1.3
ADR 1.3
La formation ADR 1.3 est obligatoire pour toutes les personnes situées dans la chaîne
de
transport des marchandises dangereuses. Cela comprend donc l’emballage, l'expédition, le
chargement, l'acheminement, la manutention...
Seuls les conducteurs de véhicules
transportant des substances dangereuses ne sont pas concernés.
La formation ADR
des
conducteurs routiers est encadré par le Chapitre ADR §8.2.
Foire aux questions
Le Conseiller à la Sécurité pour le Transport de Matières Dangereuses (CSTMD) a
pour rôle
:
- De veiller au respect des règles relatives aux opérations de transport, emballage, expédition, chargement et déchargement de marchandises dangereuses.
- D’analyser et de conseiller l’entreprise sur ses pratiques et procédures relatives aux activités de chargement, déchargement, d’emballage et de transport de marchandises dangereuses.
Avant le 31 mars de chaque année, le CTSMD est tenu de rédiger un rapport annuel, qui comprend le descriptif de ses activités réalisées pour l’année écoulée. Ce rapport est notamment basé sur une ou plusieurs visites dans l’entreprise. Ce rapport doit être conservé par l’entreprise pendant 5 ans.
Il doit également rédiger un rapport en cas d’incident ou d’accident au cours d’une opération de chargement, transport ou déchargement, pour être transmis à l’administration concernée.
- De veiller au respect des règles relatives aux opérations de transport, emballage, expédition, chargement et déchargement de marchandises dangereuses.
- D’analyser et de conseiller l’entreprise sur ses pratiques et procédures relatives aux activités de chargement, déchargement, d’emballage et de transport de marchandises dangereuses.
Avant le 31 mars de chaque année, le CTSMD est tenu de rédiger un rapport annuel, qui comprend le descriptif de ses activités réalisées pour l’année écoulée. Ce rapport est notamment basé sur une ou plusieurs visites dans l’entreprise. Ce rapport doit être conservé par l’entreprise pendant 5 ans.
Il doit également rédiger un rapport en cas d’incident ou d’accident au cours d’une opération de chargement, transport ou déchargement, pour être transmis à l’administration concernée.
Depuis 2001, toute entreprise qui charge, emballe, transporte ou décharge des
matières
dangereuses doit s’adjoindre les services d’un ou plusieurs Conseillers à la Sécurité
pour
le Transport de Matières Dangereuses (CSTMD). Depuis 2019, cette obligation est étendue à
toutes les entreprises qui expédient des marchandises
dangereuses , même si elles ne réalisent pas physiquement les opérations. Sont
donc également
concernés les donneurs d’ordre mais aussi les entreprises ayant une activité de
transitaires, de commissionnaire de transport
, et les enseignes de la distribution. Une
phase transitoire est prévue pour ces entreprises jusqu’au 31 décembre 2022.
L’objectif de la désignation du CSTMD est de prévenir les risques pour les personnes, les biens et l’environnement.
A partir du 1er janvier 2021, la déclaration du CSTMD, qu’il soit interne ou externe, sera facilitée et devra obligatoirement se faire en ligne (télédéclaration) sur le portail internet mis en place par le Ministère de la Transition écologique et solidaire. Ce service de télédéclaration est d'ores et déjà opérationnel. Les entreprises qui disposaient déjà d’un CSTMD sont bien entendu également concernées et devront le faire référencer en ligne.
L’objectif de la désignation du CSTMD est de prévenir les risques pour les personnes, les biens et l’environnement.
A partir du 1er janvier 2021, la déclaration du CSTMD, qu’il soit interne ou externe, sera facilitée et devra obligatoirement se faire en ligne (télédéclaration) sur le portail internet mis en place par le Ministère de la Transition écologique et solidaire. Ce service de télédéclaration est d'ores et déjà opérationnel. Les entreprises qui disposaient déjà d’un CSTMD sont bien entendu également concernées et devront le faire référencer en ligne.
Le conseiller à la sécurité peut être interne à l’entreprise ou externe.
Dans tous les cas, il doit être titulaire d’un certificat délivré par le CIFMD (Comité Interprofessionnel pour le développement de la Formation dans les transports de Marchandises Dangereuses) et l’entreprise doit déclarer son CSTMD à la DREAL.
Dans tous les cas, il doit être titulaire d’un certificat délivré par le CIFMD (Comité Interprofessionnel pour le développement de la Formation dans les transports de Marchandises Dangereuses) et l’entreprise doit déclarer son CSTMD à la DREAL.
Toutes les personnes intervenants sur la chaîne de transport des
marchandises dangereuses
(manutention, emballage, stockage, déchargement et transport) doivent être formées
spécifiquement.
Les marchandises dangereuses concernées par la réglementation sont les
suivantes :
• Matières et objets explosibles (Classe 1)
• Gaz (classe 2)
• Liquides inflammables (Classe 3)
• Matières solides inflammables, matières autoréactives, matières solides explosibles désensibilisées et matières qui polymérisent (Classe 4.1)
• Matières sujettes à l'inflammation spontanée (Classe 4.2)
• Matières qui, dégagent des gaz inflammables au contact de l’eau (Classe 4.3) • Matières comburantes (Classe 5.1)
• Peroxydes organiques (Classe 5.2)
• Matières toxiques (Classe 6.1)
• Matières infectieuses (Classe 6.2)
• Matières radioactives (Classe 7)
• Matières corrosives (Classe 8)
• Matières et objets dangereux divers (Classe 9)
• Matières et objets explosibles (Classe 1)
• Gaz (classe 2)
• Liquides inflammables (Classe 3)
• Matières solides inflammables, matières autoréactives, matières solides explosibles désensibilisées et matières qui polymérisent (Classe 4.1)
• Matières sujettes à l'inflammation spontanée (Classe 4.2)
• Matières qui, dégagent des gaz inflammables au contact de l’eau (Classe 4.3) • Matières comburantes (Classe 5.1)
• Peroxydes organiques (Classe 5.2)
• Matières toxiques (Classe 6.1)
• Matières infectieuses (Classe 6.2)
• Matières radioactives (Classe 7)
• Matières corrosives (Classe 8)
• Matières et objets dangereux divers (Classe 9)
La Réglementation ADR s'applique lorsque l'énergie nominale d'une pile au lithium
ion
dépasse 20 Wh et lorsque l'énergie nominale d'une batterie au lithium
ion dépasse 100 Wh.
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